Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Websoluble (Térance A.) (ci-après « nous » ou « notre entreprise ») et ses clients (ci-après « vous » ou « le client ») dans le cadre des services de consulting en publicité digitale, programmatique, et formations. Toute commande ou utilisation de nos services implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

 

1. Identification de l’entreprise

Térance Ahomadégbé (Websoluble)
Numéro de SIRET : 82349581700038

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous fournissons nos services de consulting en publicité digitale, programmatique, et formations. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Websoluble pour ses clients.

 

3. Description des services

Nous proposons les services suivants :

• Consulting en publicité digitale : Conseils stratégiques pour la création, gestion, et optimisation de campagnes publicitaires digitales.
• Publicité programmatique : Mise en place de stratégies de publicité programmatique et gestion de l’achat d’espaces publicitaires automatisé.
• Formation programmatique : Formations destinées à développer les compétences en publicité programmatique, ainsi que des formations sur l’optimisation du ROAS.
• Optimisation du ROAS : Accompagnement et stratégie pour maximiser le retour sur investissement des campagnes publicitaires.

Les services spécifiques à chaque client peuvent être détaillés dans un contrat ou une proposition commerciale séparée.

 

4. Commandes

Pour chaque prestation de service, une commande est effectuée par le client via notre formulaire de contact ou par email, après discussion préliminaire sur les besoins spécifiques du client. La commande peut être confirmée par un devis ou une proposition commerciale détaillant la prestation, les prix, et les délais de réalisation. Le contrat entre en vigueur dès lors que le client accepte la proposition (par signature ou validation électronique).

 

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Tous les prix sont exprimés en [devise], hors taxes (HT), sauf mention contraire. Une fois le devis validé, un acompte de 30% du montant total peut être exigé avant le démarrage de la prestation. Le solde est généralement dû à la fin de la prestation ou à la livraison des résultats.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Mode de paiement : Virement bancaire, chèque, ou tout autre mode de paiement spécifié dans le devis.
• Délai de paiement : Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Tout retard entraînera des pénalités de retard calculées sur la base de 15% par mois de retard.

6. Exécution des services

Les prestations sont réalisées conformément aux conditions précisées dans le devis ou le contrat. Les délais d’exécution des services sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la mission et de la réactivité du client. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.

 

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services.
• Respecter les délais de réponse et de validation des travaux (par exemple, validation des maquettes, choix des supports publicitaires, etc.).
• Collaborer activement avec notre équipe pour assurer le bon déroulement des prestations.
• Payer les sommes dues dans les délais convenus.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations et des documents échangés dans le cadre de l’exécution des services. Cette obligation de confidentialité survit après la fin du contrat.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, outils, formations, et supports produits dans le cadre des services fournis restent la propriété exclusive de Websoluble, sauf mention contraire dans le contrat. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables dans le cadre de l’exécution des services, mais ne peut les exploiter à des fins commerciales sans autorisation préalable.

 

10. Responsabilité

Websoluble met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l’art. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des résultats des campagnes publicitaires ou des performances en dehors de notre champ de contrôle (par exemple, les fluctuations de marché, les changements d’algorithmes des plateformes publicitaires, etc.).

 

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la validation de la commande. Cependant, ce droit ne s’applique pas si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec votre consentement explicite pendant la période de rétractation.

 

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit par l’autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation anticipée de la part du client, ce dernier devra régler les sommes dues pour les services réalisés jusqu’à la date de résiliation.

 

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. Cela inclut notamment les événements imprévus comme des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes de réseaux, ou des actions des autorités publiques.

 

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

15. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site Web. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.