Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Térance A. (Websoluble) et de son client dans le cadre des prestations de services suivants : Stratégies digitales multi-leviers, Gestion de campagnes de publicité, Paid Social, Site web WordPress.
Toute prestation accomplie par l’entreprise implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne sont pas assujettis à la TVA.
La société Térance A. (Websoluble) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la fin de la prestation.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées, le client doit verser à la société Térance A. (Websoluble) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la fin des prestations et de l’envoi de la facture.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Térance A. (Websoluble).
Force majeure
La responsabilité de la société Térance A. (Websoluble) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Nanterre).